La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. La commune est actuellement soumise au règlement national d’urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d’urbanismeLe certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types :
Le certificat d’information donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné: Cerfa n° 13410*05
Le certificat opérationnel renseigne sur la faisabilité d’un projet: Cerfa n° 13410*05
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Pour plus de renseignements: en mairie ou sur service-public.fr
Déclaration préalableUne déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
Pour plus de renseignements: en mairie ou sur service-public.fr
Permis de construireLe permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Pour plus de renseignements: en mairie ou sur service-public.fr