• Carte d'identité : Depuis le 14 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) sont traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques, les usagers devront s'adresser à l'une des 16 communes du département équipées d’un ou de plusieurs dispositif(s) de recueil pour effectuer une demande de titre d’identité.

             Liste des communes habilitées : cliquez ici 

  • Passeport : la Mairie de Hailles n'est pas habilité à recevoir les demandes de passeport. Pour vos démarches : passeport
  • Inscription sur les listes électorales : listes électorales
  • Déclaration Préalable de travaux : La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (un garage accolé à une maison par exemple) ou créer une nouvelle construction (comme un abri de jardin)

    Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol .

    Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols).

    Cette hausse du seuil à 40 m² ne s'applique pas si vos travaux ajoutent entre 20 et 40 m² de surface et portent la surface de la construction initiale à plus de 170 m², Dans ce cas là, un permis de construire est alors nécessaire.

Beaucoup d'autres démarches peuvent être effectuées en ligne sur service public