Pour effectuer quelques démarches administratives à la mairie, aux heures de permanence :

  • Carte d'identité (création ou renouvellement) :  Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. 
    • Carte d'identité (création ou renouvellement) :  Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. 
      • Les cartes d’identité de personnes majeures ayant été délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont un allongement de validité de 5 ans.

        Pour les personnes mineures, la durée de validité de 10 ans reste inchangée.

         Le dossier est à remplir au stylo noir, en lettres capitales avec les accents.

        L’intéressé doit se présenter en Mairie, avec :

         *     Pour une première demande ou en cas de perte/vol :

                     une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois (document à demander à la mairie du lieu

                     de naissance) 

                    Deux photos d’identité (sans lunette, sans sourire, visage dégagé).

                    Un justificatif de domicile (de moins de trois mois) : facture Edf, Téléphone, eau, certificat d' hébergement,     quittance de loyer….

        *   Une copie intégrale de l’acte de naissance à se procurer auprès de la mairie de naissance (dans la plupart des grandes villes, une procédure Internet permet d’effectuer cette demande). Ce document n’est pas nécessaire si vous avez      votre ancienne carte sécurisée.

                 *   La carte nationale d’identité périmée, ou, le cas échéant, la déclaration de perte      ou vol.

                 *    Un timbre fiscal de 25 € s’il s’agit d’une perte ou d’un vol.

                 *    Pour une personne majeure vivant chez ses parents, une attestation d’hébergement                 avec copie de la                carte nationale d’identité de la personne ayant rédigé l’attestation.         

                 *   Pour une personne mineure vivant chez ses parents, merci de fournir une photocopie resto verso du                                  représentant légal effectuant la demande de carte nationaled’identité de son enfant.                         

        L’imprimé est rempli en mairie au vu de tous les justificatifs.

        Pour le dépôt du dossier, la présence de l’administré(e) est indispensable pour le relevé d’empreinte et la signature du dossier de demande.

  • Passeport : la Mairie de Hailles n'est pas habilité à recevoir les demandes de passeport. Pour vos démarches : passeport
  • Inscription sur les listes électorales : listes électorales
  • Déclaration préalable de travaux : La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (un garage accolé à une maison par exemple) ou créer une nouvelle construction (comme un abri de jardin)

    Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol .

    Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols).

    Cette hausse du seuil à 40 m² ne s'applique pas si vos travaux ajoutent entre 20 et 40 m² de surface et portent la surface de la construction initiale à plus de 170 m², Dans ce cas là, un permis de construire est alors nécessaire.

Beaucoup d'autres démarches peuvent être effectuées en ligne sur service public

Carte d'identité (création ou renouvellement) :  

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

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