Demande d’acteLa copie d’un acte de naissance, mariage ou décès peut être retiré sur place ou demander par courrier dans ce cas joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Dans la plupart des cas, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

Fournir la copie de l’acte de reconnaissance anticipée évite au père d’avoir à se déplacer en mairie dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance de son enfant.

La reconnaissance s’effectue à la mairie en présentant les documents suivants :
– Justificatif d’identité
– Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédigera l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Pour plus de renseignements Service-Public.fr
Mariage
Venez retirer votre dossier de mariage à la mairie.

Pièces à fournir :
• Vos extraits d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
• Un justificatif de domicile
• Vos pièces d’identité en cours de validité
• Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (facultatif).
• La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d’identité.
Pour plus de renseignements : Service-Public.fr
PACSVous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de votre commune de résidence commune, soit à un notaire.

Venez retirer votre convention de PACS à la mairie et convenez d’un rdv.

Pièces à fournir :
– Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
– Déclaration conjointe d’un Pacs et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Des documents supplémentaires sont demandés si vous êtes divorcé(e), veuf ou veuve.

Pour plus de renseignements: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
DécèsLa déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :
– Sa pièce d’identité
– Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
– Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple).
Pour plus de renseignements : Service-Public.fr
Baptême civilLes parents doivent contacter la mairie pour convenir d’une date et d’une heure.
Les pièces à fournir :
– livret de famille
– justificatif de domicile
– pièces d’identité en cours de validité des parents
– pièces d’identité en cours de validité des Parrain – Marraine ainsi que leur profession
Pour plus de renseignements : Service-Public.fr