COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2015

L’an deux mille quinze, le treize du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de HAILLES s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Alain POTTIER, Maire.

 

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

POTTIER Alain VÉRONT Fabrice FOURNIER Jean-François
COULOMBEL Jean- Michel DELCOURT Milène DESSEAUX Florence
DUMOULIN Loïc DEVILLERS Jean- Claude MARTIN Michel

Absents : Néant.

Absents excusés : Madame LEROUX Aude ayant donné pouvoir à Monsieur VÉRONT Fabrice.

 

Nombre de Conseillers en exercice:                         10

Nombre de Conseillers présents:                              9

Nombre de Votants:                                                    10

Date de convocation:                                         09-03-2015

Date d’affichage:                                                 19-03-2015

Secrétaire de séance: Madame DELCOURT Milène.

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 février 2015.
  • Projet de PLH.
  • D.E. : transformation de la F.D.E. 80 en SIVOM à la carte, délibérations sur les services complémentaires proposés par la F.D.E..
  • Organisation du bureau de vote pour les élections départementales.
  • Subvention forain.
  • Devis pour l’entretien des espaces verts.
  • Devenir du logement au 2 rue de la Violette.
  • Réflexion sur l’organisation éventuelle d’une « chasse aux œufs de Pâques ».
  • Questions diverses.
  1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 février 2015:

Le Conseil Municipal approuve le compte- rendu de la réunion du 19 février 2015 à l’unanimité.

  1. Projet de PLH:

Monsieur le Maire rappelle les principaux points du PLH.

Ce programme amène une stratégie et deux orientations :

Êla réhabilitation du parc ancien privé intégrant les priorités nationales de l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH) de lutte contre l’habitat indigne et très dégradé et de lutte contre la précarité énergétique avec 4 thématiques :

*la lutte contre l’indignité des logements,

*l’assistance des ménages modestes en situation de précarité énergétique,

*la production de logements locatifs sociaux dans le parc ancien,

*la communication auprès des habitants des dispositifs d’aides existants de l’ANAH et du Conseil Général de la Somme relayés et soutenus par la CCALM.

Êla construction de logements neufs favorisant la mixité sociale et un développement durable de l’urbanisation avec plusieurs stratégies :

*produire 420 logements sur la période 2013-2019,

*rééquilibrer la construction de logement entre les différents secteurs de la CCALM,

*densifier le développement résidentiel,

*accroître la planification du territoire et la mutualisation des documents de l’urbanisme,

*mettre en œuvre des outils de l’urbanisme opérationnel.

Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du programme local de l’habitat transmis par la CCALM. Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable pour ce projet de PLH.

  1. F.D.E. :

* transformation de la F.D.E. 80 en SIVOM à la carte : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la F.D.E. 80, au 1er janvier 2015, par arrêté préfectoral du 24 décembre 2014, a modifié ses statuts pour devenir un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple, auquel adhérent désormais 770 communes.

*Services complémentaires proposés par la F.D.E. : Monsieur le Maire expose au conseil municipal les services complémentaires que propose la F.D.E. de la Somme dans le cadre de l’éclairage public.

La Fédération propose aux communes qui le souhaitent d’exercer les prérogatives :

De la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public

De la maintenance des installations d’éclairage public

De l’achat de l’énergie de l’éclairage public.

Si la Fédération est maître d’ouvrage des investissements, la commune n’aurait plus à débourser que sa participation, sur le montant hors taxe des travaux, la TVA et les aides étant avancées par la Fédération. Même si la responsabilité de réaliser les travaux incombe à  la Fédération, la commune garde la maîtrise des décisions d’investissements, les travaux devant faire préalablement l’objet d’une décision concordante de la commune et d’un accord de financement de la commune sur la contribution.

La Fédération propose  de régler l’achat d’énergie à la place de la commune, afin de pouvoir contrôler, à l’aide de ses outils informatiques, la bonne adéquation entre énergie nécessaire et énergie facturée et optimiser les contrats et réglages des armoires de commandes. Pour gérer cet achat d’énergie et régler les factures, la Fédération demandera une contribution correspondante au montant des factures d’électricité payées par la Fédération pour les comptages affectées à l’éclairage de la commune, le recouvrement s’effectuant en deux fois par an à terme échu.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le règlement sur les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence éclairage public par la Fédération adoptées par le comité de la Fédération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de transférer sa compétence maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public à la                         Fédération.

Décide de transférer sa compétence de maintenance des installations d’éclairage public à la                         Fédération.

Approuve le règlement sur les conditions d’exercice de la compétence éclairage public par la                         Fédération qui se substitue aux documents contractuels préalablement existants.

REFUSE  que la Fédération, dans le cadre de la compétence entretien et maintenance,                 gère l’achat d’énergie électrique.

                 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

Les membres du conseil municipal portent en observation qu’il est anormal que la FDE, après avoir œuvré pour la dissolution de la totalité des syndicats d’électrification locaux afin de les regrouper sous une seule entité, ait créé un SIVOM sans en référer aux communes adhérentes. Aussi, au regard des orientations prises par la FDE et un manque de clarté sur ses objectifs à long terme, l’achat d’énergie par la FDE est rejetée. Par ailleurs, E.R.D.F.  étant actuellement le seul fournisseur d’énergie du syndicat, aucune mise en concurrence ne peut être faite.

  1. Organisation du bureau de vote pour les élections départementales:

Le Conseil arrête comme suit les horaires de tenue du bureau de vote pour le 22 mars et 29 mars, dates des élections départementales :

 

Scrutin du 22 mars

 

 

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES

8 h 00 – 10 h 30 Alain POTTIER Jean- Claude DEVILLERS Jean-François FOURNIER
10 h 30 – 13 h 00 Fabrice VÉRONT Jean- Michel COULOMBEL Marie- Laure HURÉ
13 h 00 – 15 h 30 Florence DESSEAUX Michel MARTIN Nathalie MAGNIER
15 h 30 – 18 h 00 Alain POTTIER Jean- Michel COULOMBEL Nathalie DUMOULIN
 

Scrutin du 29 mars

 

 

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES

8 h 00 – 10 h 30 Alain POTTIER Loïc DUMOULIN Jean-François FOURNIER
10 h 30 – 13 h 00 Fabrice VÉRONT Michel MARTIN Marie- Laure HURÉ
13 h 00 – 15 h 30 Florence DESSEAUX Jean-François FOURNIER Aude LEROUX
15 h 30 – 18 h 00 Alain POTTIER Jean- Michel COULOMBEL Nathalie DUMOULIN
  1. Subvention forain:

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que Monsieur ROUTIER « fils » a repris les activités de son père et qu’il sollicite le conseil municipal pour un emplacement pour ses auto- skooters lors de la fête locale assorti d’une nouvelle subvention de 500,00€ (subvention : 2013 = 350,00€/ 2014= 400,00€)).

Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de se rapprocher de monsieur ROUTIER pour négocier le tarif demandé à la baisse soit 450,00€. A défaut, si Monsieur ROUTIER ne souhaite pas revoir son tarif, le conseil municipal lui demande de s’engager alors sur un tarif de 500,00€ sur plusieurs années.

  1. Devis pour l’entretien des espaces verts:

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a reçu 2 devis pour la tonte des espaces verts de la commune : un devis de la société BAILLET d’un montant de 8279,83€ TTC et un devis de la CCALM d’un montant situé entre 3500,00€ TTC et 4000,00€ TTC.

Chaque devis comprend la tonte, avec ramassage et enlèvement, des espaces verts du village, du terrain de football et de la parcelle située sur le devant du terrain de football et le débroussaillage des talus ainsi que le ramassage et l’enlèvement des déchets verts.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 8 voix pour et 2 abstentions, de confier les travaux d’entretien des espaces verts à la CCALM.

Monsieur Jean- François FOURNIER, membres de la commission voirie de la CCALM, nous indique, que lors de la réunion voirie qui s’est déroulée le 12 mars 2015, la CCALM a annoncé que l’enlèvement des tontes serait très probablement à la charge des communes pour l’année 2016.

  1. Devenir du logement au 2 rue de la Violette:

Les membres du conseil municipal ont visité le logement au 2 rue de la Violette afin d’étudier son devenir. Le logement ne peut être mis à la location dans l’état actuel. Deux propositions sont faites par les membres du conseil municipal :

1ère proposition : Remise aux normes du logement, rénovation complète du rez-de-chaussée et de l’étage pour une mise en location à l’identique de celle existante.

2ème proposition : Au regard des locaux dont la mairie dispose, et de ses annexes, notamment d’un lieu d’archivage restreint et de l’absence d’un bureau permettant d’assurer une confidentialité lors d’échanges, il est envisagé, d’une part, une rénovation du 1er étage et l’aménagement complet des combles destinés à la location et d’autre part, l’aménagement du rez-de-chaussée en salle d’archivage et comme bureau supplémentaire à la mairie. Cette 2ème solution permettant ainsi de conserver le versement d’un loyer minimum.

Le conseil municipal retient à l’unanimité la seconde solution et charge monsieur le Maire de faire faire des devis pour les travaux envisagés. Le logement est laissé vacant jusqu’à la réalisation des nouveaux aménagements.

  1. Réflexion sur l’organisation éventuelle d’une chasse aux œufs de Pâques :

Suite à la réunion du 23 janvier 2015 où quelques membres du conseil avaient émis l’hypothèse de mettre en place une animation pour Pâques, le conseil municipal décide à l’unanimité de proposer aux enfants de la commune une chasse aux œufs nocturne le samedi 4 avril 2015 à 21h00, au parc de loisirs de la rue des Gringollettes. Une information municipale sur l’organisation de cette animation sera diffusée dans les prochains jours.

  1. Questions et informations diverses:

Monsieur Jean- François FOURNIER, membre de la commission voirie de la CCALM, nous fait part, que suite à la réunion voirie qui s’est déroulée le jeudi 12 mars 2015, la CCALM a annoncé que la suppression des 2 balayages mécaniques annuels dans les communes. Néanmoins, les communes qui le souhaitent pourront procéder aux balayages mécaniques à leur charge.

Monsieur le Maire a établi un tableau avec le prix de revient par personne de la location de la salle des fêtes selon les options de location choisies. Monsieur le Maire indique au conseil municipal que ce sujet (révision des tarifs) sera porté en délibération lors d’une prochaine réunion.

Tous les points ayant été abordés, Monsieur le Maire lève la séance du conseil municipal à 22h30.

  • Date
    Ordre du jour
    CRCM à télécharger
    16/05/2014
    1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 avril 2014
    2. Vote des taux d’imposition
    3. Compte Administratif 2013
    4. Compte de Gestion 2013
    5. Affectation de résultat
    6. Fixation de l’indemnité du Maire et des Adjoints
    7. Budget primitif 2014
    8. Organisation des élections européennes du dimanche 25 mai 2014
    9. Devis pour la réparation du vitrail de l’église
    10. Chèques de remboursement de l’A.M.P.
    11. Questions diverses
    Télécharger
    02/06/2014
    1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 avril 2014 et du 16 mai 2014
    2. Festivités
    3. Devis pour la réparation de la porte de sécurité (sous le préau)
    4. Devis pour la sécurisation de la porte de la cantine/garderie
    5. Devis pour l’aménagement de la route de Castel
    6. Contrat du personnel
    7. Schéma éolien
    8. Commissions de la CCALM
    9. Informatisation de la mairie
    10. Questions diverses
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    19/09/2014
    1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 juin 2014
    2. Devis pour la porte de la cantine
    3. Devis pour la pose de thermostats régulateurs de chauffage dans les locaux de la commune
    4. Devis pour le remplacement du photocopieur
    5. Marché de voirie
    6. Indemnités de conseil allouée au receveur municipal
    7. Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs
    8. Achat de mobilier pour la mairie
    9. Questions diverses
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    07/11/2014
    1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 septembre 2014
    2. Cérémonie du 11 novembre 2014
    3. Fête de Noël
    4. Date de la cérémonie des vœux et carte de voeux
    5. Bons d’achat des aînés et du personnel communal
    6. Repas des aînés
    7. Indemnité de conseil allouée au receveur municipal
    8. Contrat du personnel
    9. Convention de transition de mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation des sols
    10. Programme local de l’habitat
    11. Achat de matériel d’entretien
    12. Questions diverses
    Télécharger
    23/01/2015
    1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 novembre 2014
    2. Repas des aînés : choix du menu et choix de l’orchestre
    3. Chèques de remboursement de l’A.M.P.
    4. F.D.E. devis de mise aux normes de l’éclairage public rue des Gringollettes et armoires électriques
    5. Devis entretien monument aux morts
    6. Vols dans le cimetière communal
    7. Coupe de bois route de Rouvrel
    8. Pose de panneaux devant l’école
    9. Subvention forain
    10. Horaire de permanence de la mairie
    11. Participation aux repas des aînés
    12. Questions diverses